Installation photovoltaïque : tout ce qui changera du côté fiscal

Cette année au Luxembourg, de nouvelles lois sur l’installation solaire ont été élaboré pour faciliter la transition énergétique. Les énergies renouvelables sont l’un des meilleurs recours pour nos besoins en énergie. Notamment, une fois les installations photovoltaïques en place, les maisons peuvent être gratuitement alimentées en électricité.

De telles installations font maintenant partie du quotidien des citoyens du Luxembourg. C’est pour le plus grand plaisir de la population. Par ailleurs, les réglementations qui s’y rapportent sont périodiquement actualisées pour être plus pertinentes.

Dans cet article, nous vous présenterons toutes les réformes des lois sur l’installation solaire pour l’année 2022. Vous y verrez tous les bénéfices que vous pouvez en tirer. 

Sommaire

Acquérir une installation photovoltaïque

Les dispositifs comme les panneaux solaires sont une alternative aux réseaux électriques traditionnels. L’intérêt réside principalement dans l’opportunité d’avoir votre indépendance sur le plan de l’énergie. Comme leur pose est une initiative écologique, l’État ne manque pas de récompenser ceux qui en acquièrent.

De nombreuses possibilités pour les utilisateurs d’après les nouvelles lois sur l’installation solaire

Le tout fonctionne en convertissant les rayons solaires en électricité via les cellules photovoltaïques. Ensuite, cette énergie est traitée puis conservée dans des batteries jusqu’à ce qu’on s’en sert. Le rendement sera aussi optimisé si vous possédez un bon emplacement. Cela importe puisque la quantité des rayonnements solaires peut grandement varier suivant les zones. 

Les particuliers qui installent ce genre de dispositif sur leur domicile peuvent consommer directement l’électricité produite. Ils peuvent vendre le surplus produit auprès du fournisseur en injectant dans le réseau électrique. Le tout est vendu à un tarif d’injection fixé sur les 15 ans après la première vente. Ainsi, les revenus obtenus de cette manière ont une stabilité relative assurée pour cette durée. Cela peut être grandement rentable, et beaucoup décident même d’acquérir des installations photovoltaïques uniquement pour revendre l’électricité.

Les aides financières venant de l’État avec les nouvelles lois sur l’installation solaire

Nous savons tous que les coûts pour la pose de ce genre de dispositif constituent un grand frein à son acquisition. Les nouvelles lois sur l’installation solaire sont le signe d’un réel effort fourni. L’Etat luxembourgeois s’engage à alléger les dépenses, et propose des subventions à l’intention de la pose d’installations photovoltaïques :

Les mesures fiscales pour les panneaux photovoltaïques sont également attrayantes. Différentes mesures sont prises pour limiter au mieux les contraintes financières liées à ces installations. Ceux-ci imposent également aux compagnies électriques de racheter l’électricité proposée par les particuliers. Ainsi, vous avez toujours l’assurance de trouver preneur pour votre production, indépendamment de sa quantité.

Faire la pose et le financement des installations photovoltaïques

Des démarches sont à suivre afin de bénéficier des nouvelles lois sur l’installation solaire. Il est aussi important d’avoir une estimation précise des dépenses que vous aurez à faire. Ainsi, des entreprises comme Eco Habitat Lux peuvent vous porter assistance pour cette partie. 

Grâce à un diagnostic, Eco Habitat Lux peut vous donner un devis qui vous servira à calculer la rentabilité du projet. Dans certaines instances, les intérêts bancaires sont déductibles sur vos impôts. Ici, l’Etat luxembourgeois se charge indirectement de payer vos mensualités auprès de la banque pour l’acquisition des installations. Cette mesure permet encore plus d’alléger vos dépenses pour l’installation des panneaux solaires.

Les différents projets d’installations photovoltaïques

Dans l’ensemble, vous avez deux options pour ce qui est du type d’installation à mettre en place. En premier lieu, il y a les panneaux photovoltaïques. Ensuite, il s’agit des tuiles solaires qui disposent de cellules photovoltaïques. 

Aux yeux de l’Etat, tous deux sont soumis aux mêmes principes. En effet, le type d’installations n’a aucune réelle incidence sur le type ou la qualité d’électricité produite. Mais pour un usage optimal, il convient d’acquérir des batteries suffisamment performantes. Elles doivent pouvoir conserver une grande quantité d’électricité sur une durée aussi longue que possible.

Actuellement, les batteries sont ce qui coûte le plus cher. Les nouvelles lois sur l’installation solaire ambitionnent de faire baisser les coûts au mieux. Elles sont élaborées de manière à fournir des avantages financiers de manières variées. Dès qu’on en a une bonne compréhension, il est bien moins onéreux d’avoir des panneaux photovoltaïques chez soi!

Évaluer la rentabilité avec les nouvelles lois sur l’installation solaire

Une installation photovoltaïque ne va pas automatiquement permettre de faire la revente de la production. Il faut d’abord déduire si les conditions requises sont réunies pour qu’une grande quantité d’électricité soit générée. L’inclinaison et la variation de votre toiture sont des points décisifs. Nous avons un article qui parle spécialement de l’orientation de l’installation solaire et un guide sur le rendement. D’autre part, vous pouvez aussi nous contacter pour plus de précision.

Nous nous chargerons de faire une analyse des paramètres nécessaires. Suivant les études effectuées, nous allons prendre en compte la surface donnée de panneaux solaires. Plus la surface est importante, plus les gains que vous en tirerez seront élevés. L’angle d’inclinaison des panneaux solaires va également être un facteur d’influence. Pour optimiser ce paramètre, l’inclinaison des panneaux tout le long de la journée est optimisée pour absorber le maximum de rayonnements solaires sûr. Dès lors que la configuration adéquate est déterminée, l’installation pourra se faire. Quand tout est installé, les avantages fournis par les nouvelles lois sur l’installation solaire seront effectifs. L’assistance d’une entreprise comme Eco Habitat Lux est précieuse pour ce genre d’installation au Luxembourg. Les agents de celles-ci disposent des compétences requises pour mener ce projet à terme.

Vendre une partie de votre production en fonction des nouvelles lois sur l’installation solaire

Jusqu’à maintenant, les particuliers devaient vendre la totalité de leur production d’électricité solaire. Cependant, avec les nouvelles réformes de la loi, vous pouvez utiliser la production pour vos besoins personnels. Pour en consommer la totalité de l’électricité produite, il faudra commencer par comprendre les principes de la revente, de l’autoconsommation, de la vente et l’autoconsommation, et ses différentes lois fiscales. La quantité d’électricité consommée ou vendue va avoir un impact décisif sur ce plan. Les nouvelles lois sur l’installation solaire indiquent quelles mesures sont à prendre suivant chaque cas.

Les conditions suivant la quantité vendue

Au-dessus de 50% de production vendue, les installations sont considérées comme un actif net investi d’une activité commerciale. De ce fait, les nouvelles lois sur l’installation solaire indiquent que les règles correspondantes s’appliquent. En dessous de 10% de production vendue, l’usage des installations est perçu comme privée. Entre ces deux seuils, le propriétaire des installations peut choisir.

D’un côté, il peut déclarer celles-ci comme à usage commercial. De l’autre, il est aussi en droit d’indiquer qu’il en fait un usage privé. C’est avantageux dans la mesure où il peut choisir les mesures fiscales dont il peut bénéficier.

Le cas d’un usage pour une profession libérale

Si le particulier utilise les installations photovoltaïques pour une profession libérale, la répartition des usages est décisive. Avec plus de 50% de la production utilisée pour l’activité, le tout compte comme actif net investi. Par contre, en dessous de cela, l’Etat perçoit les installations comme bien privées.

Le cas d’un usage pour une activité agricole ou forestière

Pour ce cas de figure, la répartition des usages n’a aucune incidence sur le statut des installations. Elles seront automatiquement considérées comme un actif net investi. En cela, les règles fiscales correspondantes seront appliquées.

Cas de l’alimentation en énergie d’un bien immobilier en location

Ici, les frais d’entretien et de réparation des installations sont déductibles. Dans ce contexte, l’électricité produite n’est pas redistribuée directement dans le réseau. En cela, l’usage des panneaux photovoltaïques n’est pas considéré comme une activité commerciale distincte. Les intérêts d’un prêt bancaire contracté pour financer les travaux de pose sont déductibles.

Le cas la vente du surplus

Le cas de l’autoconsommation ne signifie pas nécessairement que toute la production est utilisée. La quantité totale d’électricité produite n’est pas toujours entièrement utilisée par une habitation. Il y a l’option de stocker l’excédent pour un usage ultérieur, ou la revente du surplus. Dans ce second cas, il faut utiliser les mêmes principes que pour le cas de la vente partielle. Les nouvelles lois sur l’installation solaire perçoivent ces deux situations comme étant la même.

La pose de votre installation photovoltaïque par Eco Habitat Lux

L’installation de vos panneaux photovoltaïques doit se faire par des professionnels pour que leur intégrité soit assurée. En cela, des compagnies comme Eco Habitat Lux au Luxembourg sont parmi les alternatives à votre disposition. C’est l’une des enseignes les plus fiables pour ce type de besoin. Notre équipe dispose d’une grande expérience et d’une excellente maîtrise.

Elle peut vous assister sans difficulté dans la confection d’un devis pour votre projet d’installations photovoltaïques. De plus, ce service vous est fourni gratuitement. Pour en bénéficier, il vous suffit de contacter Eco Habitat Lux, pour entrer en lien avec un expert. Celui-ci peut vous informer mieux en détail sur les nouvelles lois sur l’installation solaire.

Nous pouvons nous déplacer vers votre domicile pour un diagnostic adéquat. Les meilleures conditions pour la mise en place de votre installation seront étudiées et évaluées. Ne tardez donc pas, et contactez-nous dès à présent pour recevoir votre devis gratuit.